POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AiMooVe SAS - Protection des données personnelles

Version 2.1 - Mise à jour : 4 août 2026 | Établie au regard du RGPD (UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés

Conformément à l'article 13 du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : contact@aimoove.fr. Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

AiMooVe collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).

2.1 Données d'identification et de contact

2.2 Données relatives au véhicule

2.3 Données de navigation

2.4 Données de facturation et contractuelles

2.5 Données relatives aux communications Score Flash

Lorsque vous demandez à recevoir un Score Flash, AiMooVe traite les données nécessaires à sa délivrance et à l'envoi des deux relances associées. Si vous autorisez séparément la mesure des emails, AiMooVe traite également les données d'ouverture et de clic selon le choix exprimé :

Les emails Score Flash peuvent contenir une image transparente de très petite taille, communément appelée « pixel de suivi », ainsi que des liens de redirection individualisés. Le chargement de cette image permet de détecter une ouverture présumée ; l'utilisation d'un lien suivi permet de mesurer un clic avant redirection vers la page demandée. Ces mécanismes ne donnent pas accès au contenu de votre messagerie, à vos autres emails, à vos fichiers ni à vos mots de passe.

Les mesures d'ouverture sont indicatives : les réglages du logiciel de messagerie, le blocage des images, les mécanismes de préchargement ou les serveurs mandataires de certains fournisseurs peuvent empêcher une détection ou, au contraire, comptabiliser une ouverture qui ne résulte pas d'une lecture effective.

Chaque traitement repose sur une base légale explicite conformément à l'article 6 du RGPD :

Envoi du Score Flash demandé et messages nécessaires à sa délivrance

Art. 6.1.b - Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

Transmission du résultat demandé et accès au rapport correspondant

Relances Score Flash J+1 et J+5

Art. 6.1.f - Intérêt légitime

Suivi limité de la demande Score Flash et présentation d'offres directement liées au véhicule analysé ; opposition simple et gratuite à tout moment

Mesure des ouvertures et des clics des emails Score Flash

Art. 6.1.a - Consentement

Évaluation de la délivrabilité et de l'efficacité des communications acceptées

Conservation de la preuve du consentement et du retrait

Art. 6.1.c et 6.1.f - Obligation de responsabilité et intérêt légitime

Démonstration du respect des choix exprimés, prévention des envois non sollicités et défense des droits d'AiMooVe

Amélioration des services et R&D

Gestion du SAV et litiges

3.1 Intérêt légitime - Évaluation (LIA)

Pour le traitement fondé sur l'intérêt légitime (amélioration des services), AiMooVe a réalisé une évaluation de mise en balance conformément à l'art. 6.1.f RGPD. L'intérêt poursuivi est l'amélioration de la précision des algorithmes prédictifs de fiabilité automobile, dans l'intérêt direct des utilisateurs. Cet intérêt ne prime pas sur les droits et libertés des personnes, les données utilisées étant pseudonymisées à des fins d'analyse. Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement (voir §7).

3.2 Consentement au suivi des emails Score Flash

Le consentement recueilli dans le formulaire Score Flash porte uniquement sur le suivi individualisé des ouvertures et des clics. Son refus n'empêche ni la réception du Score Flash initial ni les relances J+1 et J+5. En l'absence de consentement au suivi, aucun pixel ni lien de suivi individualisé n'est intégré aux emails. Les relances sont limitées à deux messages directement liés au véhicule analysé et comportent un moyen de désinscription simple et gratuit. Le retrait du consentement au suivi n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa prise en compte, ni l'accès aux prestations déjà commandées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les emails concernés ou en écrivant à contact@aimoove.fr. Le retrait est pris en compte pour les futurs envois relatifs au rapport concerné. Il ne permet pas d'effacer rétroactivement les événements techniques déjà enregistrés, lesquels peuvent être conservés pendant la durée strictement nécessaire à la preuve du respect de votre demande, à la sécurité et à la défense des droits d'AiMooVe.

Information importante concernant notre service de scoring

AiMooVe produit des scores de fiabilité prédictive sur les véhicules (scores GREEP, SVDC, SOH, Eco-R et PRM). Ces scores sont destinés à informer les décisions d'achat et les évaluations d'assurance, sans se substituer à une expertise humaine.

4.1 Nature des traitements automatisés

4.2 Vos droits face au scoring

Pour exercer ces droits, contactez : contact@aimoove.fr

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'art. 5.1.e RGPD.

Données de délivrance, d'ouverture et de clic des emails Score Flash

13 mois maximum à compter de l'événement concerné, puis suppression ou anonymisation, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un litige, une obligation légale ou la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice

Liste de désinscription ou d'opposition

Durée nécessaire au respect durable de l'opposition, avec conservation des seules données permettant d'éviter un nouvel envoi non sollicité

Conformément à l'art. 13.1.e RGPD, AiMooVe vous informe des catégories de destinataires de vos données. AiMooVe ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

6.1 Sous-traitants techniques

Les données relatives aux communications Score Flash sont également accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnels habilités d'AiMooVe chargés de la relation client, du suivi commercial, de l'administration technique et de la sécurité. Les sous-traitants n'agissent que sur instruction documentée d'AiMooVe et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément à l'article 28 du RGPD.

6.2 Partenaires commerciaux B2B

Dans le cadre de partenariats avec des assureurs, courtiers ou professionnels de l'automobile, AiMooVe peut partager des données véhicules agrégées ou pseudonymisées à des fins de scoring. Dans ce cadre :

6.3 Autorités légales

AiMooVe peut être amené à communiquer des données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

6.4 Transferts hors Union Européenne

AiMooVe s'efforce de limiter les traitements au territoire de l'Union Européenne. Si un sous-traitant implique un transfert hors UE, AiMooVe s'assure que ce transfert repose sur une garantie appropriée : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à l'art. 46 RGPD.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour les relances Score Flash, le retrait peut être exercé directement au moyen du lien de désinscription présent dans chaque email. Le retrait porte sur les futurs emails de relance associés au rapport concerné. Pour une opposition plus générale à la prospection ou une demande portant sur plusieurs rapports, contactez contact@aimoove.fr.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : contact@aimoove.fr en indiquant votre nom, prénom, email associé au compte et la nature de votre demande. AiMooVe s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable.

Conformément à l'article 13.2.d du RGPD, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

AiMooVe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, conformément à l'art. 32 RGPD. Ces mesures incluent notamment :

AiMooVe utilise des cookies et traceurs sur son site. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli via un bandeau cookies avant tout dépôt de traceurs non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le gestionnaire de consentement accessible en bas de chaque page du site. La durée de validité du consentement est de 6 mois maximum.

10.1 Traceurs intégrés aux emails

Les pixels de mesure et liens suivis intégrés aux emails Score Flash ne déposent pas nécessairement un cookie sur votre terminal. Ils constituent néanmoins des dispositifs de traçage susceptibles de traiter des données personnelles. Ils sont mis en œuvre dans le cadre du consentement décrit au §3.2 et peuvent être neutralisés pour les futurs messages en retirant ce consentement. Selon votre logiciel de messagerie, le blocage du chargement automatique des images peut également empêcher le chargement du pixel, sans toutefois empêcher la mesure d'un clic volontaire sur un lien suivi.

AiMooVe se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par notification sur le site au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.

La présente politique est régie par le droit français et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En cas de litige relatif à l'application de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Sourideth INTHAVONG - Président, AiMooVe SAS

Lyon, France - Août 2026